Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de la micro-entreprise
La micro-entreprise My Lovely Candle, représentée par Pauline Steininger, est propriétaire et éditrice du site internet http://www.mylovelycandle.fr, qui propose des produits à la vente.
Adresse : 13 rue des Beaux-Arts, 57510 Remering-les-Puttelange, France
Adresse e-mail : contact@mylovelycandle.fr
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET 98740926500012
Le site est hébergé par Webador, domicilié à :
Torunallé 20, 5617-BC Eindhoven, Pays-Bas
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2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la micro-entreprise sur son site internet.
En utilisant le site, le client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Les CGV en vigueur sont celles consultables sur le site à la date de la commande.
Toute condition contraire posée par le client sera inopposable, sauf acceptation préalable et écrite par la micro-entreprise.
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3. Obligations du client
Avant toute utilisation du site, le client doit :
S’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques nécessaires pour commander sur le site.
Vérifier que son matériel est en bon état et exempt de virus.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.
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4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la couleur ou l’apparence des produits n’engage pas la responsabilité de la micro-entreprise et n’affecte pas la validité de la vente.
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5. Commande et validation
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande implique une acceptation sans réserve des CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
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6. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€). Selon l'article n°293B du CGI, la TVA n'est pas applicable sur mes articles.
Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés disponibles sur le site.
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7. Livraison
Les produits sont expédiés dans toute l’Union Européenne.
La micro-entreprise s’engage à préparer et expédier les commandes dans les délais impartis (1 à 3 jours ouvrés)
La responsabilité de la micro-entreprise ne saurait être engagée pour des retards ou des pertes liés aux transporteurs.
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8. Garantie et responsabilité
La micro-entreprise met tout en œuvre pour fournir des produits de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client.
En cas de défaut avéré, le client peut contacter la micro-entreprise pour trouver une solution.
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9. Droit de rétractation
9.1 Modalités d'exercice
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour ce faire, il peut :
Remplir le formulaire de contact sur le site.
Envoyer un e-mail à contact.mylovelycandle.fr.
Adresser un courrier postal à My Lovely Candle, 13 rue des Beaux-Arts, 57110 Rémering-lès-Puttelange France.
Un accusé de réception sera envoyé au client par la micro-entreprise dès réception de sa demande.
9.2 Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état initial, complets, et dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
9.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant :
La réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord entre l'acheteur et le vendeur.
9.4 Responsabilité du client
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable des dépréciations des produits dues à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature ou leur bon fonctionnement.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de la micro-entreprise My Lovely Candle.
Toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement nécessaires à son traitement.
Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la commande et conformément à la législation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact.mylovelycandle.fr.
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12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un service de médiation de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Si la médiation échoue, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
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Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter My Lovely Candle à :
E-mail : contact@mylovelycandle.fr
Adresse : 13 rue des Beaux-Arts, 57510 Rémering-lès-Puttelange, France